Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de FOBstory
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FOBstory (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce accessible à l'adresse suivante : [www.fobstory.com] (ci-après dénommé "le Site").
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par FOBstory sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois, FOBstory ne saurait garantir l'exactitude des descriptions en cas d'erreur, ni l'exactitude des couleurs qui peuvent varier selon l'écran de l'utilisateur.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FOBstory se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier en cliquant sur "Commander".
- Remplir les informations de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier et valider la commande.
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client. FOBstory se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les cartes acceptées sont : [Visa, MasterCard, etc.]. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. En cas d'impossibilité de débit, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. FOBstory propose différentes options de livraison, les frais et les délais de livraison sont spécifiés lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et FOBstory ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par les transporteurs.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service clientèle à l'adresse : fobstoryweb@gmail.com
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à fobstoryweb@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garantie
Les produits vendus par FOBstory bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter FOBstory pour demander le remplacement ou le remboursement du produit, dans les limites de la législation applicable.
9. Responsabilité
FOBstory ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'incident technique, de perte de données ou de virus.
La responsabilité de FOBstory ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de FOBstory, disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : fobstoryweb@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de FOBstory ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
12. Modification des CGV
FOBstory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter les CGV avant chaque commande.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Annecy, sauf dispositions impératives contraires.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter FOBstory à l'adresse suivante : fobstoryweb@gmail.com